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INSTRUCTION N0 002-01-2017 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION INDIVIDUELLE A LA CONDITION DE NATIONALITE


La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité en faveur des dirigeants d'un système financier décentralisé, en abrégé SFD, non ressortissant d'un Etat membre de l'UMOA.

La dérogation individuelle à la condition de nationalité est accordée par le Ministre chargé des Finances de l'Etat d'implantation.


 

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