Aperçu de l’environnement de la finance responsable au Sénégal

Le Sénégal (membre de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ou UEMOA) dispose d’une réglementation forte en matière de microfinance. Ses institutions financières sont supervisées par la Banque centrale de l’Union, la BCEAO. Plusieurs changements de réglementation ( Loi No. 2008-47 ) ont été promulgués en 2008 y compris le renforcement du processus d’octroi d’agréments aux institutions de microfinance et des ratios prudentiels, ainsi que la mise en place de normes comptables et de processus de reporting. La loi de 2008 protège également l’épargne des consommateurs en exigeant que les IMF incluent les informations relatives à la tarification dans les contrats des clients et que les prix soient publiés.

Le secteur est dynamique et met progressivement en oeuvre un agenda de finance responsable, même si de nombreux défis subsistent. En 2011, le pays a effectué son premier Diagnostic de protection des consommateurs, à l’aide de la méthodologie et de l’outil de CGAP. Le diagnostic a conclu, entre autre, qu’il n’existait pas de preuve montrant de sérieux abus des consommateurs et que les clients des IMF étaient satisfaits de leurs prestataires de services et leur faisaient confiance.

Concernant la protection des consommateurs il y’a eu deux décrets en 2008 (No.2008-721 et No. 2008-12) qui donnent davantage de sécurité aux données personnelles des clients et qui ont créé une Commission pour la protection des données des clients. Ils donnent aux clients leur mot à dire dans la manière dont leurs informations personnelles sont partagées et leur permettent de vérifier et de corriger les données détenues par les institutions financières. En 2009, le Sénégal a créé l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF/Sénégal) qui gère les doléances des clients des services financiers.

Dans le cadre de la stratégie nationale de microfinance, le gouvernement la GIZ cofinancent un programme national d’éducation financière pour 2012- 2014. Coté transparence du marché, la Direction de la réglementation et de la supervision des systèmes financiers décentralisés recueille, traite et publie les données de performance financière de manière trimestrielle et annuelle. Les rapports sont disponibles sur le site web.

Défis de la Finance Responsable

›› Les dispositions légales sur la transparence et les recours internes/externes sont nouveaux et doivent encore être incorporés dans les pratiques. ›› Les mécanismes de recours internes ne sont pas bien développés.
›› Les recours externes par le biais de l’OQSF sont mal connus ou difficiles d’accès pour les clients.
›› L’analphabétisme présente un obstacle car une la plupart des communications concernant les obligations et les droits des clients, ainsi que la tarification des produits se font par écrit.
›› Le niveau exact de surendettement n’est pas connu.
›› Il n’existe pas de credit bureau pour la microfinance.
›› La loi sur l’usure avait plafonné le taux d’intérêt effectif à 27 %. Il est ensuite passé à 24 % en janvier 2014 (calculé sur une base décroissante, inclut les frais et commissions mais exclut l’épargne obligatoire).
›› Pour les IMF, le plafonnement des taux n’est pas viable ou propice à l’inclusion financière et elles ne publient pas leurs vrais taux réels.
›› La plupart des clients ne sont ni bien informés ni conscients du plafond du taux d’intérêt (Diagnostic sur la protection des consommateurs, oct. 2011).
›› Les mécanismes d’application des contrats locaux sont faibles et les recours complexes, voire impossibles, pour les IMF (ibid).
›› En 2001, seules 16 IMF sur 238 ont communiqué leurs données au MIX Market.

L’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Sénégal

L’APSFD Sénégal est une des plus grandes associations de microfinance d’Afrique de l’Ouest avec plus de 150 membres. Trois de ses membres (Crédit Mutuel du Sénégal, Alliance pour le Crédit et l’Épargne (ACEP) et Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et le Crédit au Sénégal (PAMECAS) représentent 75 % du marché.

L’APSFD est un acteur clé pour toutes les questions relatives à la microfinance dans le pays et commence à jouer un rôle croissant en finance responsable à travers la sensibilisation et la promotion de la transparence et de la protection des consommateurs en partenariat avec differents bailleurs de fonds.

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