Portail de laAtelier national sur la sensibilisation des acteurs du secteur de la microfinance sur les conclusions de l’étude sur la fiscalité supportée par les SFD de l’UEMOA
Le 09 Septembre 2011, s’est tenu à l’Hôtel Pullman, un atelier national organisé par la BCEAO sur la sensibilisation des acteurs du secteur de la micro finance sur les conclusions de l’étude sur la fiscalité supportée par les SFD de l’UEMOA. De nombreuses structures y étaient représentées entre autres l’Association des Usagers de Banques, la Direction Générale des Impôts et Domaines, etc.
La BCEAO a tenu à mettre sur pied cet atelier afin d’apporter des éléments de réponse sur les dispositions légales et pratiques en vigueur sur la fiscalité applicable aux SFD. Cette étude a été réalisée par le Cabinet MAZARS sur l’ensemble des huit pays de l’Union et des séminaires de vulgarisation des résultats de l’étude dans chaque pays ont été recommandés afin de permettre aux SFD de se mettre à niveau pour mieux connaître la fiscalité applicable à leurs opérations.
Les travaux se sont déroulés sous la Présidence du Conseiller Technique du Directeur des Etablissements de Crédit et de la Micro finance au Siège de la BCEAO ; Il a rappelé les objectifs de l’atelier et invité les représentants de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) à intervenir dans les débats. Ensuite, l’équipe de consultants du cabinet MAZARS, sous la direction de leur expert fiscal agréé a présenté les conclusions par rapport aux différents modules .
Par ailleurs un séminaire résidentiel financé par la DMF a été sollicité afin de permettre aux représentants de la DGID d’acquérir de plus amples connaissances en ce qui concerne le secteur de la micro finance. Au Sénégal, aucune décision n’a été prise pour l’instant car la réforme du Code général des impôts est en cours (la publication est prévue en 2012). Cependant des exceptions peuvent etre accordées aux secteurs prioritaire à l’Etat
