BCEAO : création d’un fonds de garantie des dépôts dans l’UMOA

  24 Apr 2014 10:04

Le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté la Décision n°088-03-2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’UMOA.

Le FGD-UEMOA est une Institution communautaire, à caractère économique et financier, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il a pour mission d’assurer la garantie des dépôts des clients des Etablissements de crédit et des Systèmes financiers Décentralisés (SFD) dans l’UMOA.

A ce titre, il est chargé,:

• d’indemniser les déposants, en cas d’indisponibilité de leurs avoirs, dans la limite d’un plafond défini par le Conseil des Ministres de l’UMOA ;

• de collecter des cotisations auprès des adhérents et mobiliser toutes autres ressources nécessaires à l’exécution de ses missions ;

• de gérer les ressources collectées ;

• de solliciter des reportings auprès des adhérents ;

• d’éditer des circulaires destinées aux Etablissements de crédit et aux SFD, portant sur les modalités d’application ou d’interprétation des dispositions des Statuts du FGD-UMOA ;

• etc.