Portail de laContexte, forme, contenu et perpectives des mesures de gratuité de services bancaires pour la clientèle des banques de l’UMOA
Email : cheahma@yahoo.fr
Lire l’article en intégral
I. UNE INTERVENTION DE LA BCEAO DANS LES CONDITIONS DE BANQUE APRES UN MUTISME DE PLUS DE 20 ANS ET SOUS UNE FORME INAPPROPRIEE
Le communiqué du Gouverneur de la BCEAO paru dans la presse courant août 2014 et intitulé « Liste des services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à compter sur 1er octobre 2014 » , nous invite à réfléchir sur son contexte ainsi que son contenu et ses perspectives ; à travers une analyse de sa forme qui laisse apparaitre un déséquilibre dans les relations entre banques et met à jour, une véritable collusion entre la Banque Centrale censée surveiller et contrôler le secteur bancaire et les banques primaires qui poussent la BCEAO à jouer, à travers ce communiqué, le rôle de leur « porte voix ».
La revue du fond du communiqué laisse apparaitre une liste de 19 opérations ou services subitement devenus gratuits alors qu’ ils n’auraient jamais dû être payants par défaut de fondement légal et qui n’ont pu prospérer qu’à cause d’une politique de libéralisation des conditions de Banque dans l’UEMOA, instituée en 1991 et basée sur le seul principe de la libre négociation des conditions entre les Banques et leur clientèle, sans aucun mécanisme de surveillance ou de régulation.
Depuis plus de 20 années , la BCEAO avait au nom de cette libéralisation , adopté une position de neutralité bienveillante vis-à-vis des banques et de non intervention sur la tarification qui ont permis aux Banques d’imposer aux usagers des conditions de banque selon leurs intérêts propres ; sans pour autant respecter leurs obligations vis-à-vis de la réglementation bancaire et de leur relation contractuelle avec le Client.
Il convient de faire un bref rappel du cadre réglementaire er contractuel de la relation entre les banques et les clients (I) ; d’analyser les principaux facteurs de déséquilibre dans la relation qui favorisent le non respect des droits des usagers (II) ainsi que les mesures de gratuité annoncées à l’aune des droits et obligations des parties (faveurs ou cessation de viols répétés de droits) (III) ; pour dessiner les contours d’un système minimal d’inclusion financière (IV) ; et conclure sur les perspectives d’un système financier inclusif.
