Formation sur le nouveau code général des impôts à l’intention des systèmes financiers décentralisés (SFD)

CONTEXTE
Dans le cadre de la mise en application du Nouveau Code Général des Impôts, l’APSFD-Sénégal, traduit à travers la tenue de séminaires de formation, sa volonté ferme de permettre au personnel de ses SFD membres d’être bien au fait des règles fiscales applicables à leur activité dés le 1er janvier 2013. Le premier séminaire de formation aura lieu les 18 et 19 Janvier 2013 aux Résidences MAMOUNES sise sur la VDN en face du Terrain de Football du Sacré-Cœur 3.
Les frais de participation s’élèvent à deux cent cinquante mille (200 000) francs. Les SFD qui souhaitent inscrire plus de deux (2) participants bénéficient d’une réduction des frais de participation jusqu’à cent soixante quinze mille (175 000) francs CFA à partir de la troisième personne. Le Séminaire est non résidentiel. Seuls les frais de restauration (pauses café et déjeuner) ainsi que les supports de cours sont compris dans ce tarif.

CIBLES
La formation est destinée aux Directeurs Généraux, Directeurs de Caisse, Responsables des Ressources umaines et Gérants.

CONTENU
Compte tenu des préoccupations exprimées par ses Membres, l’APSFD propose d’axer notre formation sur les impôts et taxes présentant un certain impact dans la gestion fiscale des Systèmes Financiers Décentralisés. Sur cette base, les points ci-après seront abordés :
Impôts et taxes à la charge des SFD qui en sont les redevables réels :
– En matière d’impôts grevant les coûts d’acquisition des biens et services
– En matière d’impôts et taxes grevant l’exploitation des SFD
– Les impôts grevant les coûts de refinancement des SFD
– Les impôts et taxes grevant le résultat des SFD
Impôts et taxes à la charge des membres, clients ou partenaires et dont le SFD est le redevable légal :
– Les impôts et taxes directs dont le SFD est le redevable légal
– Les impôts et taxes indirects dont le SFD est le redevable légal
– Les impôts et taxes à la charge des membres ou clientèle des SFD dans le cadre de la collecte de l’épargne et de la distribution du crédit
– Les obligations déclaratives
– Les sanctions fiscales

La Formation sera animée par Monsieur El Hadji Sidy DIOP, Expert fiscal Agréé. M.Diop bénéficie d’une solide expérience dans le domaine du droit et de la fiscalité applicable au secteur de la microfinance. Il a eu à diriger l’étude sur la fiscalité applicable aux SFD dans l’UEMOA pour le compte de la BCEAO. Il a acquis une solide expérience professionnelle de 22 ans (dont 18 années de Cabinets appartenant à des réseaux internationaux (Coopers & Lybrand, Ernst &Young- FFA Sénégal et Mazars Sénégal) et 04 années comme responsable de la gestion fiscale de la SENELEC) dans le conseil, l’assistance fiscale, juridique et sociale et la gestion fiscale de SFD tels que : ACEP, CMS, PAMECAS, MICROCRED, SAINT-LOUIS FINANCES

Monsieur Sidy Diop sera assisté par Monsieur Makhtar SARR, Juriste fiscaliste, Doctorant en Droit privé, titulaire d’un DESS en droit des affaires et fiscalité et d’un DEA en droit du travail et de l’emploi en France. En sa qualité de Manager juridique et fiscal au sein de grands Cabinets de la place (Mazars Sénégal, Coopers&Lybrand), il a été l’un des principaux intervenants dans le cadre de l’étude sur la fiscalité applicable aux SFD dans l’UEMOA

COUT DE LA FORMATION
Les frais de participation s’élèvent à deux cent cinquante mille (200 000) francs. Les SFD qui souhaitent inscrire plus de deux (2) participants bénéficient d’une réduction des frais de participation jusqu’à cent soixante quinze mille (175 000) francs CFA à partir de la troisième personne. Le Séminaire est non résidentiel. Seuls les frais de restauration (pauses café et déjeuner) ainsi que les supports de cours sont compris dans ce tarif.

Nombre de places limité :
Seuls les premiers inscrits participeront à la formation.
Date limite des inscription : le Mercredi 16 Janvier 2013 à 12 heures.
Nous espérons avoir le plaisir de vous compter parmi les nombreux participants à cet important séminaire. Veuillez agréer, Chers Membres, l’expression de nos sentiments dévoués.

Sidy Lamine Ndiaye
Directeur Executif