Portail de laInstruction N°08-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine(UMOA)
11 Jun 2015 01:06
La présente Instruction a pour objet de régir les conditions et modalités d’exercice des activités d’émission et de gestion de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
A ce titre, elle fixe les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et de l’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés.
En outre, la présente Instruction précise le dispositif de contrôle et de supervision de ces activités des établissements émetteurs.
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