Portail de laLa BCEAO sensibilise les acteurs du secteur financier sur le projet de création des bureaux d’information sur le crédit
Cette rencontre a été présidée par le Directeur National de la BCEAO, en présence du Directeur de la Monnaie et du Crédit, des représentants de la Commission de I’UEMOA et des principaux acteurs du secteur financier sénégalais (Directeur généraux des Etablissements de Crédit, Directeurs Généraux des SFD de l’article 44, AP/SFD, APBEF, DMC, DRS/SFD, DMF, etc.), des Ministères en charge de la Justice, du Commerce et de l’Agriculture, des Grands facturiers (SDE, SENELEC), des Opérateurs de téléphonie mobile et des Associations consuméristes, etc.
Après le discours d’ouverture du Directeur National de la BCEAO, M. Mamadou CAMARA, trois communications ont été faites par les Experts de la Banque Centrale respectivement sur: • thème 1 : généralités sur les BIC et principales orientations du projet de l’UMOA ;
• thème 2 : Etat d’avancement du projet et diligences restant à accomplir ;
• thème 3 : difficultés recensées au niveau des groupes de projet de chaque Etat.
La création des BIC contribue à l’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’UEMOA qui figure parmi les axes prioritaires de leurs Politiques Economiques, mais aussi parmi les principales recommandations du Rapport du Haut Comité Ad Hoc sur le financement des économies desdits Etats. En effet, dans le rapport “DOING BUSINESS” 2013 relatif au climat des affaires, publié annuellement par la SFI, les Etats membres de l’Union sont classés entre le 151ème et le 179ème rang. Parmi les critères utilisés pour classer les pays, figure le critère relatif à “l’étendue de l’information sur le crédit” pour lequel les Etats de la Zone ont obtenu une note de 1 sur 6. La faiblesse de cette note s’explique notamment par l’absence de BIC.
Le BIC ou “Credit Bureau” est une institution qui collecte auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (eau électricité, téléphone) des données disponibles sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un emprunteur. Ces informations sont commercialisées auprès d’établissements de crédit ou commerciaux, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés. Ainsi, le BIC assure la disponibilité d’informations économiques et financières sur les clients et permet aux établissements de crédit d’affiner la gestion de leurs risques. Le capital minimum pour la création d’un BIC est fixé à 500 millions FCFA.
Au Sénégal, la mise en place de BIC figure parmi les recommandations de la deuxième Concertation Nationale sur le Crédit tenue en 2010 et pilotée par la Direction de la Monnaie et du Crédit. Celle-ci a porté la réflexion au niveau national sur ce projet avec les acteurs locaux impliqués pendant plusieurs années.
La Loi uniforme portant réglementation des BIC a été adoptée par le Conseil des Ministre de l’UMOA le 28/06/2013 à Dakar. Le Sénégal et la Côte d’Ivoire sont pour le moment les seuls pays à l’avoir adoptée et promulguée. L’adoption par le Parlement sénégalais a eu lieu le 30 décembre 2013 et la promulgation le 06 janvier 2014.
Durant les échanges, les préoccupations exprimées par les acteurs se résument comme suit :
• le respect du planning de mise en place des BIC : l’année 2015 est retenue pour l’opérationnalisation du dispositif alors que 6 Etats sur 8 n’ont pas encore adopté la Loi (BIC auront une vocation sous-régionale) ;
• l’articulation entre les BIC et la Centrale des Risques, notamment dans la communication des données par les établissements de crédit et SFD ;
• les charges induites par les BIC pour les établissements de crédit et les SFD en termes de mise en niveau des SIG et de reporting ;
• le système de tarification des BIC pour les établissements de crédit et les SFD ;
• les risques de réticence des clients sachant que l’essentiel du dispositif repose sur leur consentement;
• l’articulation avec le nouveau de dispositif prudentiel en vue, notamment avec l’entrée en vigueur des normes de Bâle II.
Dans leurs réponses, les experts de la BCEAO ont rassuré les participants. La tarification se fera sur la base de prix homologués et les données seront transmises directement à la BCEAO qui se chargera à son tour de les transférer aux BIC. Par rapport aux autres Etats, un plaidoyer va se faire pour l’adoption de la Loi dans toute l’Union. Il est important de préciser que la BCEAO est accompagnée dans ce chantier par la SFI.
La réunion fut clôturée vers 13h00 par les mots de remerciements du Directeur de la Monnaie et du Crédit, Mme Oulimata DIOP.
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THEME N°1 : GENERALITES SUR LES BUREAUX D’INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L’UMOA