BCEAO et Commission bancaire
La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est l’institut d’émission commun aux huit (8) États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). C’est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar. Outre l’émission des signes monétaires dans les Etats membres de l’Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge :
- la centralisation des réserves de devises de l’Union,
- la gestion de la politique monétaire des Etats membres de l’Union,
- la tenue des comptes des Trésors des Etats de l’Union,
- la définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers.
La Commission Bancaire de l’UMOA est l’organe de surveillance et de contrôle des banques et établissements financiers. Elle a été créée par une Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1990. Elle est dotée d’un Secrétariat permanent et composé de fonctionnaires de la BCEAO qui établissent pour ses sessions, des rapports et études sur le respect de la liquidation et des règles universelles de bonne gestion par les établissements de crédit de l’UMOA.
La nouvelle Loi régissant les SFD consacre l’implication de la BCEAO et de la Commission Bancaire dans la supervision des institutions. En effet :
- la Banque Centrale participe à l’instruction des dossiers de demande d’agrément à travers son avis conforme ;
- la Banque Centrale et la Commission Bancaire interviennent directement dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d’activité (encours de crédit et/ou d’épargne ayant atteint deux milliards au cours de deux exercices consécutifs)
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