Les faiblesses de la réforme réglementaire dans le secteur de la microfinance

L’objectif de ce papier est d’analyser les insuffisances constatées dans la réforme de 2008, insuffisances liées au manque d’appui à la transformation institutionnelle des Groupements d’épargne et de Crédit (GEC), une commercialisation croissante des services de microfinance avec l’apparition des sociétés commerciales et une quasi absence de dispositions consacrées aux associations.

Cette réforme réglementaire a montré aussi d’une part ses limites entraînant des dérives dans la gouvernance des SFD, des défaillances dans le contrôle interne et un manque de professionnalisation des SFD et d’autre part des contraintes liées à la méconnaissance des voies de recours en cas de litige et à l’absence de centrale des risques.

Introduction

A la suite de la restructuration du système bancaire au cours des années 80, il est apparu nécessaire de promouvoir de nouveaux intermédiaires financiers. Cette orientation avait pour objectif d’œuvrer à la diversification du paysage financier en permettant à des acteurs autres que les banques et établissements financiers classiques, d’offrir des services à des franges de la population ayant difficilement accès aux guichets des établissements de crédit. En application des dispositions de l’article 22 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA), la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a élaboré un cadre juridique communautaire spécifique pour les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) des pays de I’UEMOA. Les principaux textes adoptés à cet égard concernent la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (1993) et la convention cadre (1996)…