
Rapport d’évaluation n°3 sur la conformité des SIG des SFD avec le cadre réglementaire dans les pays de l’UEMOA
Les années 2000 marquent un tournant dans le suivi des systèmes financiers décentralisés par les autorités de contrôle qui visent un assainissement et une rationalisation du secteur. L’accent a été mis sur un accompagnement des SFD afin de les conduire à la conformité.
Parmi les actes posés par le projet AFR/017 figure l’appui en vue de la mise en conformité des logiciels de systèmes d’information et de gestion (SIG) au nouveau cadre réglementaire applicable aux SFD. Dans ce cadre, le consortium SOLID-SYSAID a été mandaté pour réaliser une évaluation de conformité des logiciels en utilisation dans la zone UEMOA.
La première édition de l’évaluation a été menée en mars 2010 et avait trois principaux objectifs :
1. Le recensement des SIG et l’élaboration d’un cahier des charges tendant à leur mise en conformité avec le nouveau cadre règlementaire constitué du nouveau référentiel comptable et des instructions de la BCEAO ;
2. L’évaluation ensuite, des SIG par rapport au cadre règlementaire (NRC et instructions de la BCEAO) d’une part et d’autre part, aux exigences fonctionnelles qui sont essentiellement d’ordre technique ;
3. L’élaboration d’un cahier des charges détaillé pour la conception d’un SIG idéal et la rédaction des termes de références pour le développement d’un générateur d’état appelé « passerelle » permettant la production d’états financiers conformes avec la participation des éditeurs de SIG.
Au terme de ces travaux, le principal constat souligné était l’incapacité des logiciels évalués à produire des états financiers conformes à la règlementation.
Fort de ce constat, le projet AFR/017 a offert un accompagnement aux éditeurs à travers le financement du développement et de la mise en place d’une application permettant de générer et d’éditer des états financiers appelée « passerelle ». La « passerelle » permet aux différents éditeurs de produire des états financiers conformes à la règlementation d’une part et de générer les ratios exigés par les instructions de la BCEAO d’autre part.
L’utilisation de la « passerelle » permet de mettre en évidence les dysfonctionnements des données soumises à travers un rapport d’anomalie.
Elle permet de faire un contrôle de cohérence et de conformité avant la publication de tout état financier. Un support technique a également été fourni aux éditeurs et aux SFD désirant utiliser la « passerelle » en ligne ou l’intégrer à leur logiciel.

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