Restitution d’une étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice au sénégal

La Direction de la Monnaie et du Crédit a organisé le 19 mai 2016 un atelier de restitution du rapport final de l’étude portant sur les contentieux bancaires et les décisions de justice au Sénégal. Cette étude a été financée par la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Programme d’Appui à la Promotion du Secteur Privé (PAPSP). Elle a été réalisée par le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale et s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des recommandations de la 2e Concertation Nationale sur le Crédit.

L’objectif de l’étude est de faire un état des lieux des décisions de justice relatives aux contentieux bancaires, de les analyser sous plusieurs critères, à savoir :
 la durée du traitement judiciaire,
 les dispositifs appliqués par les juges pour chaque type de conflits,
 la répartition des décisions de justice par banque.

L’étude passe également en revue la question de l’exécution des décisions de justice, et des voies d’exécution en général.

La finalité est de mettre en place un cadre de dialogue permanent entre banques et juges afin d’assurer une meilleure gestion des contentieux bancaires. La hausse des crédits bancaires en souffrance, estimés à environ 600 milliards FCFA, constituent une préoccupation majeure des Autorités étatiques et monétaires.

 Télécharger le Rapport