Tenue de l’assemblée générale et extraordinaire de 2013 du GIE-CTISN

Le projet CTISN, qui a démarré avec la collaboration avec la DMF et de l’AP/SFD, est financé par l’ACDI en Mars 2009 pour une durée de 63 mois. Il vise à mettre en place un centre de traitement informatique durable, géré par un organisme localet permettant à informatiser les opérations de 36 structures financières décentralisées (SFD) incluant leurs points de services. Pour atteindre l’objectif de la pérennisé, le projet a été institutionnalisé en GIE et transférer aux SFD membres.

Au 31 décembre 2012, le CTISN compte 57 SFD dont :
– 3 institutionsfaitières
– 94 agences
– 154 guichets et/ou points de service
– 134 371 membres/clients des services financiers décentralisésv Le projet a largement dépassé son objectif initial et a bénéficié en avril 2012 d’une dotation budgétaire supplémentaire pour renforcer ses interventions.

Durant l’AG régulière, il a été procédé à :
– l’adoption du rapport du Directeur du GIE-CTISN ;
– l’adoption du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;
– l’adoption du rapport du Comité des utilisateurs ;
– l’adoption du budget de fonctionnement 2014
– l’adoption par acclamation de la démission d’UFM Louga
– l’adoption par acclamation de l’exclusion de REMEC NIAYES
– la définition du mode de tarification pour 2014 ;
– l’élection de nouveau membre du CA
– l’élection des membres du Conseil d’Administration
– etc…

Lors des différentes discussions, il a été fortement question de la tarification de 2014 et de la nouvelle politique de fiscalité appliquée au SFD dans le cadre du nouveau Code général des impôts..

La nouvelle tarification devra tenir compte de la nouvelle politique fiscale en vigueur si l’on sait que la plupart de ces SFD constituant le GIE sont de petite taille. Les membres du GIE souhaitent une réduction des coûts de la tarification d’une part et de l’autre, un plaidoyer de l’APSFD pour abroger les nouvelles règles fiscales appliquées aux activités des SFD. Ils souhaitent également une limitation de la tarification uniquement aux comptes actifs ou productifs.

Apres plusieurs échanges, l’AG a adopté la tarification de 2014 et profité de cette tribune pour lancer un appel aux Autorités (DMF et AP/SFD) pour le maintiens des avantages fiscaux accordés aux SFD.

L’AG extraordinaire, quant à elle, a permis d’adopter les propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur.

Prochaine étape : le dossier de presse.